FAFPT : Explications sur le droit syndical

Bonjour à tous,                

       

 

 

 

 

  

 

À la suite de vos nombreux retours positifs et intéressés concernant notre publication sur la création de notre syndicat Autonome.

 

Nous vous faisons en exclusivité régionale BFC, une présentation de VOTRE nouveau syndicat :

 

La FA-FPT soit la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale est un syndicat autonome et apolitique qui défend uniquement les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires.

La FA-FPT existe depuis 1945, La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 450 syndicats professionnels des agents des collectivités territoriales.

Elle est présente parmi les fonctionnaires des conseils régionaux, conseils départementaux, communes et dans leurs établissements publics (centres de gestion, OPHLM, etc.) ainsi qu’au sein des polices municipales et des sapeurs-pompiers professionnels. 

 

 

La FA-FPT, est une organisation syndicale représentative au CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale), affiliée à la FA-FP (Fédération Autonome de la Fonction Publique) qui est, elle même présente au CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique)

                                                                                            

Concernant la PEUR BLEUE affichée par L’UNSA, sur notre légitimité au sein du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, et l’exercice du droit syndical, voici un rappel des règles principales :

Article 3 du décret 85-397 : Les syndicats sont considérés comme représentatifs s'ils sont représentés au comité technique (au comité social territorial à partir de 2022) ou au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (c’est bien notre cas). 

               

                        A ce titre :

        Le droit syndical est garanti à chaque agent public.

        Les agents peuvent librement créer un syndicat. Chaque agent peut librement y adhérer     et y exercer des mandats.

Lorsqu'une collectivité compte au moins 50 agents, l'autorité territoriale doit mettre à disposition des syndicats représentatifs ayant une section syndicale un local commun.

L'attribution de locaux distincts est obligatoire lorsque les effectifs sont supérieurs à 500 agents.

Des panneaux réservés à l'affichage syndical sont installés dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n'a pas normalement accès.

Les syndicats peuvent également utiliser l'intranet et disposer de leur propre adresse de messagerie électronique pour diffuser des tracts syndicaux dans les conditions fixées par l'administration.

Article 6 décret 85-397 : Les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 3 sont en outre autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information d'une heure auxquelles peuvent participer les agents pendant leurs heures de service.

 

Toute l’équipe est fière de ce nouveau départ, un autre syndicalisme est possible.

 

Fidèles à nos valeurs, nous défendrons toujours le pouvoir d’achat, les conditions de travail et de santé des agents.

Nous remercions tous nos fidèles adhérents qui nous suivent dans ce nouveau défi et nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux.

                                               N’hésitez plus

Rejoignez-nous … adhérez au syndicat Autonome FA-FPT des agents de la Région Bourgogne Franche Comté.

                                      

 

        100 % AUTONOME 100 % LIBRE ET 100 % APOLITIQUE